Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
D’après la loi du 4 août 2008, un fonds de dotation est « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne œuvre à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».
Un don largement déductible de vos impôts
Un don effectué en faveur de La parole errante d’Armand Gatti ouvre droit :
- Pour les particuliers,
à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre don tant que celui-ci ne dépasse pas 20 % de votre revenu imposable. Si le montant de votre don excède au cours d’une année 20 % de votre revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième et ouvre droit chaque année à une identique réduction d’impôt.
- Pour les entreprises,
à une déduction fiscale de 60 % du don sur votre impôt sur les sociétés tant que votre don ne dépasse pas 0,5 % du chiffre d’affaire. En cas de dépassement, l’entreprise peut aussi reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.